Publications
Monographies
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CASTETS-RENARD C., « Les grands arrêts en droit du numérique », dans Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, F. Picod (dir.), Larcier, 2021 & 2022.
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CASTETS-RENARD C. et EYNARD J. Droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général - Perspectives de droit comparé, Larcier, 2023.
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CASTETS-RENARD C., (2020) Droit du marché unique numérique et de l'intelligence artificielle, Larcier, Octobre 2020.
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CASTETS-RENARD C., NDIOR V. et RASS-MASSON L., (2020), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, Sept. 2020. Prix « Recherche Universitaire », Forum International de la Cybersécurité (FIC), 2021.
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CASTETS-RENARD C., (2019), « La régulation des plateformes en ligne ». JurisClasseur Europe, LexisNexis, Fascicule n° 1245.
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CASTETS-RENARD C., (2016), L’épreuve de droit des obligations au CRFPA, Ellipses, collection Réussir le CRFPA et l’ENM, 2e éd., Mars 2011. Troisième édition en collaboration avec Matthieu ESCANDE, Mars 2016.
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CASTETS-RENARD C., (2012), Droit de l’internet : droit français et européen, Montchrestien, collection LMD, 1ère éd., déc. 2009, 2e éd., déc. 2012.
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CASTETS-RENARD C., (2003), Notions à contenu variable et droit d’auteur. Publication de la thèse réalisée sous la direction du Professeur Pierre SIRINELLI. L’Harmattan, 2003.
Articles
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CASTETS-RENARD C., (2023), “The EU AI Act risk classification of AI systems: Does it fit for consumer protection?” in M. HO-DAC and C. PELLEGRINI eds, Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection? Larcier, 2023, à paraître.
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FOURNIER-TOMBS E., JULLIEN C. et CASTETS-RENARD C., (2023), « Le recours aux technologies en situation de crise humanitaire : pour la protection des droits humains des apatrides, migrants et réfugiés au travers des données humanitaires », dans K. GENTELET, Justice sociale et IA, Presses de l’Université de Laval, Coll. Éthique, IA et Société, 2023.
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CASTETS-RENARD C. & ROBICHAUD-DURAND S., (2023), “Online test proctoring software and social control: is the legal framework for personal information and AI protective enough in Canada?” in S. PIERRE et F. JAAFAR eds, Blockchain and Artificial Intelligence Solution to Enhance the Privacy in Digital Identity and Internet of Things, Taylor & Francis/CRC Press, 2023.
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CASTETS-RENARD C., (2023), « Souveraineté étatique et plateformes numériques : vers une coopération au sein du DSA ? » dans BERTRAND B. Souveraineté numérique, Larcier, 2023.
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CASTETS-RENARD C. & ROBICHAUD-DURAND S., (2022), « Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie : à la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiant », Revue Générale de droit, 2022.
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HULIN A.-S., CASTETS-RENARD C. (2022), « Le règlement sur la gouvernance des données ou la promesse d’un marché des données à l’européenne », Dalloz IP/IT, 2022.
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CASTETS-RENARD C., NIANE M. et ABIMANA O. (2022), « Pour une intelligence artificielle adaptée aux valeurs sociales et communautaires : l’exemple de l’Ubuntu au Sénégal », Dalloz IP/IT, 2022, à paraître.
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CASTETS-RENARD C., (2021) “Human Rights and Algorithmic Impact Assessment for Predictive Policing”, in H.-W. Micklitz, O. Pollicino, A. Reichman, A. Simoncini, G. Sartor, G. de Gregorio, Constitutional Challenges in the Algorithmic Society, Cambridge University Press, 2021
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CASTETS-RENARD C., Numéro spécial « Le RGPD cinq ans après », Revue des Affaires Européennes (RAE), 2021/1, Bruylant.
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CASTETS-RENARD C., (2021), “AI and the Law in the E.U. and the U.S.”, in Florian Martin-Bariteau, Teresa Scassa, eds, AI and the Law in Canada, LexisNexis, Mars. 2021.
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FOURNIER-TOMBS E. (2021) Les normes du travail entre les femmes et les hommes, Les Éditions Château d’Encre, Montréal, September 2021.
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FOURNIER-TOMBS E., DIMARZO G. (2019). “DelibAnalysis: understanding the quality of online political discourse with machine learning”. Journal of Information Science.
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FOURNIER-TOMBS E. and MACKENZIE M. (2021 – Forthcoming). “Big Data and Democratic Speech: Predicting Deliberative Quality using Machine Learning Techniques”. Methodological Innovations.
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BACHTIGER A., GERBER M. and FOURNIER-TOMBS E. (2021 – Forthcoming) “Discourse Quality Index (DQI): A Re-Appraisal”. In: Assessing Deliberation: Methodological Approaches in Deliberation. Eds. Asenbaum, H, Curato, N, Ercan S, and Mendonca R. Oxford University Press.
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BOINE C., CASTETS-RENARD C., CLODIC A., ALAMI R, "In Love with a Corporation without Knowing It: An Asymetrical Relationship," in Nørskov, M., Seibt J., Quick O. 2020. Culturally Sustainable Social Robotics—Proceedings of Robophilosophy 2020, IOS Press, 2020, Frontiers of AI and Its Applications.
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CASTETS-RENARD C., (2020), « Enjeux géopolitiques et juridiques de l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour l’Union européenne ? », dans CASTETS-RENARD C., NDIOR V. et RASS-MASSON L., (2020), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier Sept. 2020.
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TOMBS N. and FOURNIER-TOMBS E. (2020). “Ambiguity in Authenticity of Top-level Coronavirus-Related Domains”. Harvard Kennedy School Misinformation Review.
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CASTETS-RENARD C. et FOURNIER-TOMBS E. (2020), “COVID-19 and Accountable Artificial Intelligence in a Global Context”, in Colleen M Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Theriault & Sridhar Venkapuram, eds, Vulnerable: The Policy, Law and Ethics of COVID-19, University of Ottawa Press, July 2020.
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FOURNIER-TOMBS E. (2020). “Book review: Twitter and Tear Gas – The Power and Fragility of Networked Protest”. Convergence: The International Journal of Research into New Media Technologies.
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CASTETS-RENARD C., (2020), « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, Avril 2020, p. 837
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CASTETS-RENARD C., (2020), « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive? », Recueil Dalloz, Février 2020, p. 225
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CASTETS-RENARD C., (2020), “Algorithmic Content Moderation on Social Media in EU Law: Illusion of Perfect Enforcement”, University of Illinois Journal of Law, Technology & Policy (JLTP), Volume 2020, Fall Issue, page(s) 283-323
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CASTETS-RENARD C., (2019), Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD, Chapitre 16, Dalloz, Décryptage, 2019.
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CASTETS-RENARD C., (2019), “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”, 30 Fordham Intell. Prop. Media & Ent. L.J. 91 (2019)
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CASTETS-RENARD C., (2019), « L'intelligence artificielle, les droits fondamentaux et la protection des données personnelles dans l'Union européenne et les États-Unis », Revue de droit d’Assas, 2019, 2, page(s) 158-174
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CASTETS-RENARD C., (2018), « Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ? », Dossier sur l’intelligence artificielle, Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, oct. 2018, page(s) 985-1002
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CASTETS-RENARD C., (2018), « Régulation des algorithmes et gouvernance du machine learning : vers une transparence et “explicabilité” des décisions algorithmiques ? », Dossier spécial Intelligence Artificielle, Revue Droit & Affaires, Paris II, oct. 2018, page(s) 32-48
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CASTETS-RENARD C., BESSE Ph., GARIVIER A. et LOUBES J.-M., (2018), « L’IA du Quotidien peut-elle être Éthique ? : Loyauté des Algorithmes d’Apprentissage Automatique », Statistique et Société, 2018-3, vol. 6.
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CASTETS-RENARD C., (2018), “Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, dans BISMUTH R. (dir.), in Quel avenir pour la coopération transatlantique, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, en ligne.
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VOSS W., CASTETS RENARD C., Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms ,14 Colorado Technology Law Journal 281 (2016) (Issue 14.2) (pp. 281-344).
Rapports