Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

Ce rapport, rédigé à la demande de la Coalition pour la Diversité des Expressions Culturelles par Céline Castets-Renard, porte sur les nouvelles clauses des accords de commerce pouvant avoir un impact sur la souveraineté culturelle du Canada, particulièrement les clauses liées au commerce numérique concernant le droit de propriété intellectuelle, la responsabilité des intermédiaires et les données. Le rapport couvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ainsi que le Digital Economy Partnership Agreement (DEPA).

La version en anglais a été traduite par George Monastriakos.

 

Mis à jour le 20 novembre 2021 à 15 h 29 min.