Publications
Books
- CASTETS-RENARD C., « Les grands arrêts en droit du numérique », dans Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, F. Picod (dir.), Larcier, 2021 & 2022.
- CASTETS-RENARD C. et EYNARD J. Droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général - Perspectives de droit comparé, Larcier, 2023.
- CASTETS-RENARD C., (2020), Marché unique numérique et intelligence artificielle, Larcier, Oct. 2020.
- CASTETS-RENARD C., NDIOR V. et RASS-MASSON L., (2020), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, Sept. 2020. Prix « Recherche Universitaire », Forum International de la Cybersécurité (FIC), 2021.
- CASTETS-RENARD C., (2019), « La régulation des plateformes en ligne ». JurisClasseur Europe, LexisNexis, Fascicule n° 1245.
- CASTETS-RENARD C., (2016), L’épreuve de droit des obligations au CRFPA, Ellipses, collection Réussir le CRFPA et l’ENM, 2e éd., Mars 2011. Troisième édition en collaboration avec Matthieu ESCANDE, Mars 2016.
- CASTETS-RENARD C., (2012), Droit de l’internet : droit français et européen, Montchrestien, collection LMD, 1ère éd., déc. 2009, 2e éd., déc. 2012.
- CASTETS-RENARD C., (2003), Notions à contenu variable et droit d’auteur. Publication de la thèse réalisée sous la direction du Professeur Pierre SIRINELLI. L’Harmattan, 2003.
Chapters in Peer-Reviewed Books
- CASTETS-RENARD C., (2023), “The EU AI Act risk classification of AI systems: Does it fit for consumer protection?” in M. HO-DAC and C. PELLEGRINI eds, Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection? Larcier, 2023, à paraître.
- CASTETS-RENARD C., (2023), « Souveraineté étatique et plateformes numériques : vers une coopération au sein du DSA ? » dans BERTRAND B. Souveraineté numérique, Larcier, 2023.
- CASTETS-RENARD C. & ROBICHAUD-DURAND S., (2022), « Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie : à la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiant », Revue Générale de droit, 2022.
- HULIN A.-S., CASTETS-RENARD C. (2022), « Le règlement sur la gouvernance des données ou la promesse d’un marché des données à l’européenne », Dalloz IP/IT, 2022.
- CASTETS-RENARD C., NIANE M. et ABIMANA O. (2022), « Pour une intelligence artificielle adaptée aux valeurs sociales et communautaires : l’exemple de l’Ubuntu au Sénégal », Dalloz IP/IT, 2022, à paraître.
- CASTETS-RENARD C., (2021) “Human Rights and Algorithmic Impact Assessment for Predictive Policing”, in H.-W. Micklitz, O. Pollicino, A. Reichman, A. Simoncini, G. Sartor, G. de Gregorio, Constitutional Challenges in the Algorithmic Society, Cambridge University Press, 2021 DOI https://doi.org/10.1017/9781108914857PDFHTML
- CASTETS-RENARD C., Numéro spécial « Le RGPD cinq ans après », Revue des Affaires Européennes (RAE), 2021/1, Bruylant.
- CASTETS-RENARD C., (2021), “AI and the Law in the E.U. and the U.S.”, in Florian Martin-Bariteau, Teresa Scassa, eds, AI and the Law in Canada, LexisNexis, Mars. 2021. HTML
- FOURNIER-TOMBS E. (2021) Les normes du travail entre les femmes et les hommes, Les Éditions Château d’Encre, Montréal, September 2021.
- FOURNIER-TOMBS E., DIMARZO G. (2019). “DelibAnalysis: understanding the quality of online political discourse with machine learning”. Journal of Information Science.
- FOURNIER-TOMBS E. and MACKENZIE M. (2021 – Forthcoming). “Big Data and Democratic Speech: Predicting Deliberative Quality using Machine Learning Techniques”. Methodological Innovations.
- BACHTIGER A., GERBER M. and FOURNIER-TOMBS E. (2021 – Forthcoming) “Discourse Quality Index (DQI): A Re-Appraisal”. In: Assessing Deliberation: Methodological Approaches in Deliberation. Eds. Asenbaum, H, Curato, N, Ercan S, and Mendonca R. Oxford University Press.
- BOINE C., CASTETS-RENARD C., CLODIC A., ALAMI R, "In Love with a Corporation without Knowing It: An Asymetrical Relationship," in Nørskov, M., Seibt J., Quick O. 2020. Culturally Sustainable Social Robotics—Proceedings of Robophilosophy 2020, IOS Press, 2020, Frontiers of AI and Its Applications. DOI 10.3233/FAIA200923
- CASTETS-RENARD C., (2020), "Enjeux géopolitiques et juridiques de l'intelligence artificielle : quelle stratégie pour l'Union européenne ? ", in CASTETS-RENARD C., NDIOR V. and RASS-MASSON L., (2020), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier Sept. 2020.
- TOMBS N. and FOURNIER-TOMBS E. (2020). “Ambiguity in Authenticity of Top-level Coronavirus-Related Domains”. Harvard Kennedy School Misinformation Review.
- CASTETS-RENARD C. and FOURNIER-TOMBS E. (2020), “COVID-19 and Accountable Artificial Intelligence in a Global Context”, in Colleen M Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Theriault & Sridhar Venkapuram, eds, Vulnerable: The Policy, Law and Ethics of COVID-19, University of Ottawa Press, July 2020.
- FOURNIER-TOMBS E. (2020). “Book review: Twitter and Tear Gas – The Power and Fragility of Networked Protest”. Convergence: The International Journal of Research into New Media Technologies.
- CASTETS-RENARD C., (2020), "Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ?", Recueil Dalloz, April 2020, p. 837
- CASTETS-RENARD C., (2020), "Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive?", Recueil Dalloz, February 2020, p. 225
- CASTETS-RENARD C., (2020), "AI and the Law in the E.U. and the U.S.", in Florian Martin-Bariteau, Teresa Scassa, eds, AI and the Law in Canada, LexisNexis, Feb. 2021.
- CASTETS-RENARD C., (2019), Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD, Chapitre 16, Dalloz, Décryptage, 2019.
- CASTETS-RENARD C., (2019), “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”, 30 Fordham Intell. Prop. Media & Ent. L.J. 91 (2019)
- CASTETS-RENARD C., (2019), " L'intelligence artificielle, les droits fondamentaux et la protection des données personnelles dans l'Union européenne et les États-Unis ", Revue de droit d'Assas, 2019, 2, page(s) 158-174
- CASTETS-RENARD C., (2018), "What impacts of artificial intelligence on the legal and journalism professions?", Dossier on artificial intelligence, Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, Oct. 2018, page(s) 985-1002
- CASTETS-RENARD C., (2018), "Régulation des algorithmes et gouvernance du machine learning : vers une transparence et “explicabilité” des décisions algorithmiques ?", Dossier spécial Intelligence Artificielle, Revue Droit & Affaires, Paris II, oct. 2018, page(s) 32-48
- CASTETS-RENARD C., BESSE Ph., GARIVIER A. and LOUBES J.-M., (2018), "Can Everyday AI be Ethical? Loyalty of Machine Learning Algorithms," Statistics and Society, 2018-3, vol. 6.
- CASTETS-RENARD C., (2018), “Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in BISMUTH R. (ed.), in Quel avenir pour la coopération transatlantique, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, online : https://revuedesjuristesdesciencespo.com/la-revue/la-revue-n14-quel-avenir-pour-la-cooperation-transatlantique HTML
- VOSS W., CASTETS RENARD C., Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms ,14 Colorado Technology Law Journal 281 (2016) (Issue 14.2) (pp. 281-344).
Media
Face au développement technologique rapide de l'intelligence artificielle (IA) et à un contexte politique mondial où de plus en plus de pays investissent massivement dans l'IA, l'Union européenne (UE) a présenté le 21 avril 2021, à la fois une proposition de règlement pour établir un cadre réglementaire sur l'IA (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), ainsi qu’un nouveau plan coordonné avec les États membres (COM(2021) 205 final).
- BOINE C. et CASTETS-RENARD C., "ChatGPT : le plagiat n’est que l’arbre qui cache la forêt", The Conversation, février 2023.
- CASTETS-RENARD C., PELLETIER B., QUAID J,. Ne laissons pas mourir C-11, Le Devoir, 16 novembre 2022. HTML
- CASTETS RENARD C., LEQUESNE-ROTH C., Si intime que soit le choix d’une femme qui avorte, celui-ci est un secret partagé avec les géants du numérique, Le Monde, septembre 2022.
- Conférence Web : L’utilisation responsable des systèmes décisionnels automatisés au gouvernement fédéral, novembre 2021.
- Colloque ANITI, "Quel futur droit de l’Intelligence Artificielle ? Décrypter la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’IA", 8 septembre 2021. HTML
- Disruption économique des activités numériques : Dialogue Europe-Canada HTML
- Panel sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle HTML
- Regulating Artificial Intelligence: Recent Developments in Canada and the EU HTML
- La place des femmes dans l’écosystème de l’IA au Québec HTML
- The Law Bytes Podcast, Episode 85: Céline Castets-Renard on Europe’s Plan to Regulate Artificial Intelligence HTML
- Le 21 avril 2021, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles et actions pour l'excellence et la confiance dans l'intelligence artificielle
- CASTETS-RENARD C. et HULIN A-S, "L’intelligence artificielle et le silence du consentement", balado, Laboratoire pour la recherche critique en droit, mars 2021 https://lrcd.ca/balado-jasons-critique
- HULIN A-S. et SIROIS A., "À qui appartiennent les données personnelles", web-discussion, série Repenser la vie, Laboratoire d'innovation, Université de Montréal, mars 2021 https://youtu.be/0P0HRA1lPeA
- HULIN A-S., "Introduction à la fiducie québécoise de données", Laboratoire de cyberjustice, blogue, novembre 2019 https://www.cyberjustice.ca/2020/11/26/introduction-a-la-fiducie-quebecoise-de-donnees/
- Hulin A-S. et Trudel P., "La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?", web-discussion, Laboratoire de cyberjustice, novembre 2019 https://cyberjustice.openum.ca/2020/12/01/web-discussion-la-fiducie-de-donnees%e2%80%af-le-bon-vehicule-juridique-pour-encadrer-le-developpement-de-lintelligence-artificielle/
- C. Castets-Renard, E. Fournier-Tombs et al, “Attention à la surveillance technologique généralisée”, Le Devoir, April 2020 https://www.ledevoir.com/opinion/idees/577688/attention-a-la-surveillance-technologique-generalisee
- Investiga' Sciences #1 : Quand les mathématiques servent le droit. Publié par Valérie Ravinet (mars 2020).
Policy Papers
- Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie À la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiants PDF
- Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux PDFHTML
- Observations sur document d’orientation à l’intention des services de police sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale PDFHTML
- Rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. PDFHTML
- Réponse à la consultation publique de l'Ontario sur la vie privée dans le secteur privé PDF
- Assemblée Nationale du Québec - Commission des institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 - Renseignements personnels PDF
- Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts et la lutte contre la COVID-19 PDF