Publications
Books
- CASTETS-RENARD C., « Les grands arrêts en droit du numérique », dans Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, F. Picod (dir.), Larcier, 2021 & 2022.
- CASTETS-RENARD C. et EYNARD J. Droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général - Perspectives de droit comparé, Larcier, 2023.
- CASTETS-RENARD C., (2020), Marché unique numérique et intelligence artificielle, Larcier, Oct. 2020.
- CASTETS-RENARD C., NDIOR V. et RASS-MASSON L., (2020), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, Sept. 2020. Prix « Recherche Universitaire », Forum International de la Cybersécurité (FIC), 2021.
- CASTETS-RENARD C., (2019), « La régulation des plateformes en ligne ». JurisClasseur Europe, LexisNexis, Fascicule n° 1245.
- CASTETS-RENARD C., (2016), L’épreuve de droit des obligations au CRFPA, Ellipses, collection Réussir le CRFPA et l’ENM, 2e éd., Mars 2011. Troisième édition en collaboration avec Matthieu ESCANDE, Mars 2016.
- CASTETS-RENARD C., (2012), Droit de l’internet : droit français et européen, Montchrestien, collection LMD, 1ère éd., déc. 2009, 2e éd., déc. 2012.
- CASTETS-RENARD C., (2003), Notions à contenu variable et droit d’auteur. Publication de la thèse réalisée sous la direction du Professeur Pierre SIRINELLI. L’Harmattan, 2003.
Chapters in Peer-Reviewed Books
- CASTETS-RENARD C., (2023), “The EU AI Act risk classification of AI systems: Does it fit for consumer protection?” in M. HO-DAC and C. PELLEGRINI eds, Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection? Larcier, 2023, à paraître. (Forthcoming)
- FOURNIER-TOMBS E., JULLIEN C. et CASTETS-RENARD C., (2023), « Le recours aux technologies en situation de crise humanitaire : pour la protection des droits humains des apatrides, migrants et réfugiés au travers des données humanitaires », dans K. GENTELET, Justice sociale et IA, Presses de l’Université de Laval, Coll. Éthique, IA et Société, 2023.
- CASTETS-RENARD C. & ROBICHAUD-DURAND S., (2023), “Online test proctoring software and social control: is the legal framework for personal information and AI protective enough in Canada?” in S. PIERRE et F. JAAFAR eds, Blockchain and Artificial Intelligence Solution to Enhance the Privacy in Digital Identity and Internet of Things, Taylor & Francis/CRC Press, 2023.
- CASTETS-RENARD C., (2023), « Souveraineté étatique et plateformes numériques : vers une coopération au sein du DSA ? » dans BERTRAND B. Souveraineté numérique, Larcier, 2023.
- CASTETS-RENARD C. & ROBICHAUD-DURAND S., (2022), « Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie : à la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiant », Revue Générale de droit, 2022.
- HULIN A.-S., CASTETS-RENARD C. (2022), « Le règlement sur la gouvernance des données ou la promesse d’un marché des données à l’européenne », Dalloz IP/IT, 2022.
- CASTETS-RENARD C., NIANE M. et ABIMANA O. (2022), « Pour une intelligence artificielle adaptée aux valeurs sociales et communautaires : l’exemple de l’Ubuntu au Sénégal », Dalloz IP/IT, 2022, à paraître.
- CASTETS-RENARD C., (2021) “Human Rights and Algorithmic Impact Assessment for Predictive Policing”, in H.-W. Micklitz, O. Pollicino, A. Reichman, A. Simoncini, G. Sartor, G. de Gregorio, Constitutional Challenges in the Algorithmic Society, Cambridge University Press, 2021 DOI https://doi.org/10.1017/9781108914857PDFHTML
- CASTETS-RENARD C., Numéro spécial « Le RGPD cinq ans après », Revue des Affaires Européennes (RAE), 2021/1, Bruylant.
- CASTETS-RENARD C., (2021), “AI and the Law in the E.U. and the U.S.”, in Florian Martin-Bariteau, Teresa Scassa, eds, AI and the Law in Canada, LexisNexis, Mars. 2021. HTML
- FOURNIER-TOMBS E. (2021) Les normes du travail entre les femmes et les hommes, Les Éditions Château d’Encre, Montréal, September 2021.
- FOURNIER-TOMBS E., DIMARZO G. (2019). “DelibAnalysis: understanding the quality of online political discourse with machine learning”. Journal of Information Science.
- FOURNIER-TOMBS E. and MACKENZIE M. (2021 – Forthcoming). “Big Data and Democratic Speech: Predicting Deliberative Quality using Machine Learning Techniques”. Methodological Innovations.
- BACHTIGER A., GERBER M. and FOURNIER-TOMBS E. (2021 – Forthcoming) “Discourse Quality Index (DQI): A Re-Appraisal”. In: Assessing Deliberation: Methodological Approaches in Deliberation. Eds. Asenbaum, H, Curato, N, Ercan S, and Mendonca R. Oxford University Press.
- BOINE C., CASTETS-RENARD C., CLODIC A., ALAMI R, "In Love with a Corporation without Knowing It: An Asymetrical Relationship," in Nørskov, M., Seibt J., Quick O. 2020. Culturally Sustainable Social Robotics—Proceedings of Robophilosophy 2020, IOS Press, 2020, Frontiers of AI and Its Applications. DOI 10.3233/FAIA200923
- CASTETS-RENARD C., (2020), "Enjeux géopolitiques et juridiques de l'intelligence artificielle : quelle stratégie pour l'Union européenne ? ", in CASTETS-RENARD C., NDIOR V. and RASS-MASSON L., (2020), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier Sept. 2020.
- TOMBS N. and FOURNIER-TOMBS E. (2020). “Ambiguity in Authenticity of Top-level Coronavirus-Related Domains”. Harvard Kennedy School Misinformation Review.
- CASTETS-RENARD C. and FOURNIER-TOMBS E. (2020), “COVID-19 and Accountable Artificial Intelligence in a Global Context”, in Colleen M Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Theriault & Sridhar Venkapuram, eds, Vulnerable: The Policy, Law and Ethics of COVID-19, University of Ottawa Press, July 2020.
- FOURNIER-TOMBS E. (2020). “Book review: Twitter and Tear Gas – The Power and Fragility of Networked Protest”. Convergence: The International Journal of Research into New Media Technologies.
- CASTETS-RENARD C., (2020), "Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ?", Recueil Dalloz, April 2020, p. 837
- CASTETS-RENARD C., (2020), "Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive?", Recueil Dalloz, February 2020, p. 225
- CASTETS-RENARD C., (2020), "AI and the Law in the E.U. and the U.S.", in Florian Martin-Bariteau, Teresa Scassa, eds, AI and the Law in Canada, LexisNexis, Feb. 2021.
- CASTETS-RENARD C., (2019), Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD, Chapitre 16, Dalloz, Décryptage, 2019.
- CASTETS-RENARD C., (2019), “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”, 30 Fordham Intell. Prop. Media & Ent. L.J. 91 (2019)
- CASTETS-RENARD C., (2019), " L'intelligence artificielle, les droits fondamentaux et la protection des données personnelles dans l'Union européenne et les États-Unis ", Revue de droit d'Assas, 2019, 2, page(s) 158-174
- CASTETS-RENARD C., (2018), "What impacts of artificial intelligence on the legal and journalism professions?", Dossier on artificial intelligence, Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, Oct. 2018, page(s) 985-1002
- CASTETS-RENARD C., (2018), "Régulation des algorithmes et gouvernance du machine learning : vers une transparence et “explicabilité” des décisions algorithmiques ?", Dossier spécial Intelligence Artificielle, Revue Droit & Affaires, Paris II, oct. 2018, page(s) 32-48
- CASTETS-RENARD C., BESSE Ph., GARIVIER A. and LOUBES J.-M., (2018), "Can Everyday AI be Ethical? Loyalty of Machine Learning Algorithms," Statistics and Society, 2018-3, vol. 6.
- CASTETS-RENARD C., (2018), “Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in BISMUTH R. (ed.), in Quel avenir pour la coopération transatlantique, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, online : https://revuedesjuristesdesciencespo.com/la-revue/la-revue-n14-quel-avenir-pour-la-cooperation-transatlantique HTML
- VOSS W., CASTETS RENARD C., Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms ,14 Colorado Technology Law Journal 281 (2016) (Issue 14.2) (pp. 281-344).
Media
Face au développement technologique rapide de l'intelligence artificielle (IA) et à un contexte politique mondial où de plus en plus de pays investissent massivement dans l'IA, l'Union européenne (UE) a présenté le 21 avril 2021, à la fois une proposition de règlement pour établir un cadre réglementaire sur l'IA (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), ainsi qu’un nouveau plan coordonné avec les États membres (COM(2021) 205 final).
- BOINE C. et CASTETS-RENARD C., "ChatGPT : le plagiat n’est que l’arbre qui cache la forêt", The Conversation, février 2023.
- CASTETS-RENARD C., PELLETIER B., QUAID J,. Ne laissons pas mourir C-11, Le Devoir, 16 novembre 2022. HTML
- CASTETS RENARD C., LEQUESNE-ROTH C., Si intime que soit le choix d’une femme qui avorte, celui-ci est un secret partagé avec les géants du numérique, Le Monde, septembre 2022.
- Conférence Web : L’utilisation responsable des systèmes décisionnels automatisés au gouvernement fédéral, novembre 2021.
- Colloque ANITI, "Quel futur droit de l’Intelligence Artificielle ? Décrypter la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’IA", 8 septembre 2021. HTML
- Disruption économique des activités numériques : Dialogue Europe-Canada HTML
- Panel sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle HTML
- Regulating Artificial Intelligence: Recent Developments in Canada and the EU HTML
- La place des femmes dans l’écosystème de l’IA au Québec HTML
- The Law Bytes Podcast, Episode 85: Céline Castets-Renard on Europe’s Plan to Regulate Artificial Intelligence HTML
- Le 21 avril 2021, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles et actions pour l'excellence et la confiance dans l'intelligence artificielle
- CASTETS-RENARD C. et HULIN A-S, "L’intelligence artificielle et le silence du consentement", balado, Laboratoire pour la recherche critique en droit, mars 2021 https://lrcd.ca/balado-jasons-critique
- HULIN A-S. et SIROIS A., "À qui appartiennent les données personnelles", web-discussion, série Repenser la vie, Laboratoire d'innovation, Université de Montréal, mars 2021 https://youtu.be/0P0HRA1lPeA
- HULIN A-S., "Introduction à la fiducie québécoise de données", Laboratoire de cyberjustice, blogue, novembre 2019 https://www.cyberjustice.ca/2020/11/26/introduction-a-la-fiducie-quebecoise-de-donnees/
- Hulin A-S. et Trudel P., "La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?", web-discussion, Laboratoire de cyberjustice, novembre 2019 https://cyberjustice.openum.ca/2020/12/01/web-discussion-la-fiducie-de-donnees%e2%80%af-le-bon-vehicule-juridique-pour-encadrer-le-developpement-de-lintelligence-artificielle/
- C. Castets-Renard, E. Fournier-Tombs et al, “Attention à la surveillance technologique généralisée”, Le Devoir, April 2020 https://www.ledevoir.com/opinion/idees/577688/attention-a-la-surveillance-technologique-generalisee
- Investiga' Sciences #1 : Quand les mathématiques servent le droit. Publié par Valérie Ravinet (mars 2020).
Policy Papers
- Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie À la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiants PDF
- Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux PDFHTML
- Observations sur document d’orientation à l’intention des services de police sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale PDFHTML
- Rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. PDFHTML
- Réponse à la consultation publique de l'Ontario sur la vie privée dans le secteur privé PDF
- Assemblée Nationale du Québec - Commission des institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 - Renseignements personnels PDF
- Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts et la lutte contre la COVID-19 PDF