CASTETS-RENARD C., (2020) Droit du marché unique numérique et de l’intelligence artificielle, Larcier, Octobre 2020.

CASTETS-RENARD C., (2020) Droit du marché unique numérique et de l'intelligence artificielle, Larcier, Octobre 2020.

 

Le marché unique numérique, tel que présenté par la Commission européenne dans sa Stratégie du 6 mai 2015 (COM[2015] 192 final), peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique est d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption, le 27 avril 2016, du RGPD (règlement 2016/679/UE de protection des données personnelles) est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La commission européenne ne s’est pas trompée en faisant du marché unique numérique l’une des sept priorités de son mandat 2015-2020. Sa volonté politique se matérialise par l’adoption de nombreux textes dans une multitude de champs du droit.

L’analyse du droit matériel en cours de construction et de son influence dans le monde doit non seulement permettre de comprendre les règles mises en œuvre mais aussi de rechercher l’existence d’une cohérence conceptuelle du marché unique numérique. L’objectif de cet ouvrage est ainsi de rendre compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle. Sera ainsi donnée une vision de l’Union européenne en 2020 dans son environnement technologique.

 

Mis à jour le 20 novembre 2021 à 16 h 39 min.