Ne laissons pas mourir C-11, Le Devoir

Auteurs : Céline Castets-Renard, Benoît Pelletier et Jennifer Quaid (Professeurs de droit civil à l’Université d’Ottawa)

 

Abandonner le projet de loi C-11 ne doit tout simplement pas être une option, estiment les auteurs.« Le projet de loi C-11, modifiant notamment la Loi sur la radiodiffusion sur le chapitre de la diffusion continue en ligne, fait actuellement l’objet de discussions au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, après une deuxième lecture au Sénat. Ce projet de loi déchaîne les passions sur les réseaux sociaux et fait l’objet d’opinions fortes et très divisées. Si ce projet de loi est éminemment perfectible, nous voulons néanmoins affirmer la nécessité qu’il y a d’atteindre les principaux objectifs qu’il se donne, objectifs absolument cruciaux pour le Canada […] »

 

 

Ce contenu a été mis à jour le 18 novembre 2022 à 12 h 00 min.