Chair Accountable AI in a Global Context

La Chaire de recherche sur L’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale est dirigée par la Professeure titulaire Céline Castets-Renard, à l’Université d’Ottawa, Faculté de droit civil. La Chaire explore les enjeux éthiques et sociaux de l’intelligence artificielle (IA) sous un angle juridique.

fr

Policy Papers

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux PDF HTML
Observations sur document d’orientation à l’intention des services de police sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale PDF HTML
Rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. PDF HTML
Réponse à la consultation publique de l'Ontario sur la vie privée dans le secteur privé PDF
Assemblée Nationale du Québec - Commission des institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 - Renseignements personnels PDF
Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts et la lutte contre la COVID-19 PDF