Chair Accountable AI in a Global Context
La Chaire de recherche sur L’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale est dirigée par la Professeure titulaire Céline Castets-Renard, à l’Université d’Ottawa, Faculté de droit civil. La Chaire explore les enjeux éthiques et sociaux de l’intelligence artificielle (IA) sous un angle juridique.
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Policy Papers
Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux
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Observations sur document d’orientation à l’intention des services de police sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale
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Rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe.
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Réponse à la consultation publique de l'Ontario sur la vie privée dans le secteur privé
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Assemblée Nationale du Québec - Commission des institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 - Renseignements personnels
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Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts et la lutte contre la COVID-19
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