Un cadre juridique de l’IA pour le Canada

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“Intitulé Droit de l’intelligence artificielle au Canada : étude comparative avec l’Union européenne et les États-Unis, ce projet a pour objectif premier d’établir un cadre juridique pour l’IA au Canada en vue de mieux protéger la population et les droits de la personne.

Les recherches sur l’IA menées jusqu’à présent au pays s’intéressent avant tout à l’adoption de principes éthiques, qui ne suffisent pas à garantir une utilisation véritablement responsable de cette technologie. Du côté juridique, les solutions proposées ne s’appliquent souvent qu’à un secteur particulier comme la protection de la vie privée ou à des technologies précises comme les drones. C’est donc dire que l’approche adoptée jusqu’ici est plutôt fragmentaire. Le nouveau projet de Céline Castets-Renard vise à redresser la situation grâce à un cadre juridique transversal qui intégrera plusieurs branches du droit (droit constitutionnel, droit des données, de la concurrence, de la responsabilité, etc.). Son analyse comparera la situation au Canada à celle en Union européenne et aux États-Unis, et permettra d’obtenir de précieux retours d’expérience de ces deux importants partenaires. À terme, ces travaux contribueront à l’orientation des politiques publiques, car ils apporteront aux responsables de la législation un cadre d’analyse fondé sur le droit pour renforcer la stratégie du Canada en matière d’IA.

Les subventions Savoir du CRSH visent à promouvoir et à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines afin d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et la société et de guider la recherche de solutions à des problèmes sociétaux.”

This content has been updated on 26 November 2022 at 15 h 38 min.