Colloque : Vers un droit de l’IA, Perspectives comparées

24 – 25 mai 2023 au 302 Pavillon Fauteux, Université d’Ottawa

Colloque international organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’OBVIA.

Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale et aucun secteur d’activité n’échappe à leur déploiement. Si les avantages de ces outils sont indéniables, ils entraînent aussi des risques d’erreurs, de biais (genre, race, handicap, etc.), discrimination, invisibilisation, exclusion, etc. Mal conçues ou mal utilisées, ces technologies présentent d’importants risques sociaux, éthiques, juridiques et économiques.

Dans ce contexte de déploiement des technologies de l’IA, plusieurs législateurs à travers le monde sont en quête d’un cadre légal pour en minimiser les risques. La Commission européenne fut la première à publier en avril 2021 une proposition de règlement sur un cadre légal de l’intelligence artificielle qui n’a pas encore été adoptée. À l’heure où l’Union européenne a dévoilé ce premier texte d’envergure avec l’ambition de produire des effets extraterritoriaux, les autres gouvernements et les juristes spécialisés ne peuvent rester indifférents. La politique menée par l’Union pousse ainsi la réflexion sur la nécessité ou non d’encadrer le déploiement des technologies d’IA (pourquoi ?) et sur la façon de le faire (comment ?).

En juin 2022, le Canada a aussi publié une proposition de loi sur l’intelligence artificielle et les données (projet de loi C-27). D’autres législateurs ont adopté des stratégies sur l’IA, ou plus largement sur le numérique. Partout dans le monde, on constate une effervescence des politiques publiques envers ces technologies, pour lesquelles on souhaite encourager l’acceptabilité sociale.

Un colloque pour faire le point et envisager l’avenir 

Ce colloque international rassemblera une vingtaine de chercheur.es issus du domaine du droit, en provenance du Canada, de la France, de la Belgique, du Mexique, du Brésil et du Sénégal. Le colloque proposera également une table ronde de chercheur.es émergent.es visant à présenter des travaux doctoraux en droit de l’IA et du numérique.

Programmation à venir ! 

Un ouvrage associé au colloque 

Ce colloque international est organisé à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé », aux éditions Bruylant sous la codirection de Céline Castets-Renard, professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa au Canada et titulaire de la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale et de Jessica Eynard, maîtresse de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du cours d’été de « Droit de l’intelligence artificielle » (36h, 3 crédits) de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Ce contenu a été mis à jour le 22 mai 2023 à 15 h 12 min.