Rapport commun Chaire – Commission du droit de l’Ontario – Law Commission of Ontario: Comparing European and Canadian AI Regulation

ccastetsrenard 2 décembre 2021

Aperçu du projet

La réglementation de l’IA et des systèmes automatiques de prise de décision est devenue une question urgente au Canada et dans le monde entier. Le rapport de la Chaire et du Comparing European and Canadian AI Regulation – Final – November 2021-1intitulé « Comparing European and Canadian AI Regulation » compare deux approches internationales de premier plan en matière de réglementation de l’IA.

La Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement du Canada est l’initiative la plus importante à ce jour pour réglementer directement l’IA et la prise de décision automatisée au Canada. De nombreux autres gouvernements canadiens, y compris le gouvernement de l’Ontario, ont également commencé à envisager la réglementation de l’IA et de la prise de décision automatisée.

La Commission européenne a récemment proposé un ensemble complet de règles pour régir l’utilisation de l’IA et des technologies connexes dans l’Union européenne. Cette proposition représente l’effort international le plus complet et le plus important à ce jour pour réglementer l’IA et les technologies connexes. La proposition de l’UE représente une approche très différente de la directive du Canada en matière de réglementation de l’IA.

Dans le présent document, la Commission du droit de l’Ontario et la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable dans un contexte mondial se sont associées pour répondre aux questions suivantes :

Comment la proposition de l’UE se compare-t-elle à la directive prise de décision automatique du Canada ?
Quelles sont les forces et les faiblesses de chaque approche ?
Quelles leçons les décideurs canadiens peuvent-ils tirer de l’approche de l’UE ?

Mis à jour le 2 décembre 2021 à 20 h 20 min.

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