Etats-Unis

Rapports

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux – Novembre 2021

Ce rapport, rédigé à la demande de la Coalition pour la Diversité des Expressions Culturelles par Céline Castets-Renard, porte sur les nouvelles clauses des accords de commerce pouvant avoir un impact sur la souveraineté culturelle du Canada, particulièrement les clauses liées au commerce numérique concernant le droit de propriété intellectuelle, la responsabilité des intermédiaires et […] Lire la suite