Disruption économique des activités numériques : Dialogue Europe-Canada

La place qu’occupe le numérique dans la société, déjà très importante, ne cesse d’accroître. Changement de paradigme fondamental, la numérisation bouscule tout : que ce soient les moyens d’interaction humaine, les pratiques commerciales, les milieux de travail, l’éducation des enfants ou la dispense de soins de santé, la participation des individus, des entreprises et des gouvernements dans le monde numérique devient à toutes fins pratiques un incontournable. Or, au rythme fulgurant qu’évolue tout ce qui englobe le numérique, assurer un encadrement convenable des activités numériques posent plusieurs défis de taille pour les gouvernements et la société civile, en particulier en lien avec des grandes plateformes d’internet comme Facebook, Amazon ou Google. Les modes opératoires de ces acteurs viennent en effet perturber l’analyse économique et les catégories du droit établies, à l’intersection de plusieurs branches du droit, a fortiori du fait du recours à l’intelligence artificielle (IA). Contre cette toile de fond, notre présentation, qui portera sur la différence d’approche entre le Canada et l’Europe, interrogera plus particulièrement l’efficacité des règles du droit de la concurrence, de la consommation et de la protection des renseignements personnels. Alors que l’Union européenne s’est montrée offensive envers les grandes plateformes et que les États-Unis le deviennent de plus en plus, l’objectif de ce dialogue sera de réfléchir à la position du Canada et les marges de manoeuvre permises par le cadre légal actuel. Le projet de loi C-11 (Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte canadienne du numérique) dresse des pistes et il s’agira de voir s’il faut lui donner plus de corps et envisager des réformes ou, pour le moins, des réinterprétations du droit. Parallèlement, à l’heure où l’Union européenne publie le premier texte d’encadrement de l’IA, le choix du Canada d’investir cette année encore une part impressionnante de son budget dans cette technologie, suscite des interrogations.

Ce contenu a été mis à jour le 20 novembre 2021 à 13 h 12 min.