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Médias

Regulating Artificial Intelligence: Recent Developments in Canada and the EU

L’Initiative IA + Société et la Commission du droit de l’Ontario présentent,en collaboration avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa :   Regulating Artificial Intelligence Recent Developments in Canada and the EU   Céline Castets-Renard, Teresa Scassa and Nye Thomasen conversation avec Florian Martin-Bariteau   Jeudi 27 mai 2021  11 […] Lire la suite

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Michael Geist Podcast – Law Bytes, Episode 85: Céline Castets-Renard on Europe’s Plan to Regulate Artificial Intelligence

Cliquez pour écouter !   Aperçu : « Last week, the European Commission launched what promises to be a global, multi-year debate on the regulation of artificial intelligence. Several years in development, the proposed rules would ban some uses of AI, regulate others, and establish significant penalties for those that fail to abide by the rules. European leaders […] Lire la suite

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Nouvelles règles et actions pour l’excellence et la confiance en l’IA

Face au développement technologique rapide de l’intelligence artificielle (IA) et à un contexte politique mondial où de plus en plus de pays investissent massivement dans l’IA, l’Union européenne (UE) a présenté le 21 avril 2021, à la fois une proposition de règlement pour établir un cadre réglementaire sur l’IA (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), […] Lire la suite

Monographies

CASTETS-RENARD C., (2020) Droit du marché unique numérique et de l’intelligence artificielle, Larcier, Octobre 2020.

Aperçu : Le marché unique numérique, tel que présenté par la Commission européenne dans sa Stratégie du 6 mai 2015 (COM[2015] 192 final), peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter […] Lire la suite