Publications 2023
Books
- CASTETS-RENARD C., « Les grands arrêts en droit du numérique », dans Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, F. Picod (dir.), Larcier, 2021 & 2022.
- CASTETS-RENARD C. et EYNARD J. Droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général - Perspectives de droit comparé, Larcier, 2023.
Chapters in Peer-Reviewed Books
- CASTETS-RENARD C., (2023), “The EU AI Act risk classification of AI systems: Does it fit for consumer protection?” in M. HO-DAC and C. PELLEGRINI eds, Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection? Larcier, 2023, à paraître.
- FOURNIER-TOMBS E., JULLIEN C. et CASTETS-RENARD C., (2023), « Le recours aux technologies en situation de crise humanitaire : pour la protection des droits humains des apatrides, migrants et réfugiés au travers des données humanitaires », dans K. GENTELET, Justice sociale et IA, Presses de l’Université de Laval, Coll. Éthique, IA et Société, 2023.
- CASTETS-RENARD C. & ROBICHAUD-DURAND S., (2023), “Online test proctoring software and social control: is the legal framework for personal information and AI protective enough in Canada?” in S. PIERRE et F. JAAFAR eds, Blockchain and Artificial Intelligence Solution to Enhance the Privacy in Digital Identity and Internet of Things, Taylor & Francis/CRC Press, 2023.
- CASTETS-RENARD C., (2023), « Souveraineté étatique et plateformes numériques : vers une coopération au sein du DSA ? » dans BERTRAND B. Souveraineté numérique, Larcier, 2023.
Media
Face au développement technologique rapide de l'intelligence artificielle (IA) et à un contexte politique mondial où de plus en plus de pays investissent massivement dans l'IA, l'Union européenne (UE) a présenté le 21 avril 2021, à la fois une proposition de règlement pour établir un cadre réglementaire sur l'IA (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), ainsi qu’un nouveau plan coordonné avec les États membres (COM(2021) 205 final).